Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Le site internet, collectant des informations personnelles pour l’inscription à l’alerte e-mail des offres de location et de vente, a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous la référence 1057924. Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de l’alerte e-mail sont réservées à cet usage, ainsi qu’à l’envoi ponctuel de messages d’information à caractère commercial. Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité, la provenance des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines de ces données, veuillez adresser un courrier en ce sens, à l’adresse suivante :

  • Habitat Conseil Immobilier
    1301 Av. de l’Europe
    38330 Montbonnot-Saint-Martin

ou par e-mail à l’adresse : contact@hc-immobilier.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de l’agence Habitat Conseil Immobilier. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

Finalités de la collecte

Habitat Conseil Immobilier est amené à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment lorsque :

  • vous créez une alerte pour recevoir les biens correspondant à votre recherche;
  • vous nous soumettez un dossier de candidature ;
  • vous vous inscrivez à notre newsletter;
  • vous participez à un jeu.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif de l’agence Habitat Conseil Immobilier.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur. Ces éléments appartiennent à l’agence Habitat Conseil Immobilier ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé l’agence Habitat Conseil Immobilier à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de l’agence Habitat Conseil Immobilier. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.